« Sans aucune contestation, c’est l’inférieur qui est béni par le supérieur. » (He 7, 1-10)
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association Editions de l’Inférieur, dont le siège social est situé au Petit Couvent, L’Inférieur, 07400 Saint Martin sur Lavezon, SIREN 751 436 650, ci-après dénommée « Editions de L’inférieur, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.linferieur.com, ci-après dénommé «l’acheteur »

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association des Editions de l’Inférieur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchandhttp://www.linferieur.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un livre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Editions de l’inférieur. Les Editions de l’Inférieur se réservent le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES.

Nos livres et revues sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité des Editions de l’Inférieur. Si un ou plusieurs livres ou revues venaient à être indisponibles après la commande, les Editions de l’Inférieur en avertiront personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail, par courrier ou par téléphone.

Pour toute question relative à une commande ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : eli@linferieur.com ou par téléphone au numéro suivant : 06 43 27 29 85.

Article 3 : TARIFS

Les prix figurant sur notre site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des livres ou revues. Les Editions de l’Inférieur se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, d’emballage et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété des Editions de l’Inférieur de jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 4 : AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des livres présentés sur ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Article 5 : COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un livre ou une revue sur ce site doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des livres ou revues choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par Internet : http://www.linferieur.com

- par mail : eli@linferieur.com

- par téléphone : 06 43 27 29 85

Toute commande transmise par Internet (e-mail) est confirmée par les Editions de l’Inférieur par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail. Pour les livres référencés sur le site, la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement.

Article 6 : RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit aux Editions de l’Inférieur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement des achats s’effectue :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : paiement sécurisé PAYPAL, L’encaissement est effectué à la commande.

- Par chèque libellé en €uro et établi à l’ordre de : Editions de l’Inférieur

Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque qui est à adresser à :

Editions de l’Inférieur

Le petit couvent

L’inférieur 07400 Saint Martin sur Lavezon

- Par virement bancaire, sur notre compte :

Banque Postale

Titulaire du compte : Editions de l’Inférieur

Code banque : 20041
Code Guichet : 01007
Numéro de compte : 1576167Y038 Clé rib 63 IBAN FR55 2004 1010 0715 7616 7Y03 863

Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du règlement.

Très Important :

Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou par chèque est encaissé le jour de la réception de la commande (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque joint à la commande qui a été satisfaite ou par courrier sous trente (30) jours. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité des Editions de l’Inférieur ne pourra être engagée. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9 : RESPONSABILITE

Les Editions de l’Inférieur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site des Editions de l’Inférieur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions de l’Inférieur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Editions de l’Inférieur.

Article 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.Les Editions de l’Inférieur se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Editions de l’Inférieur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations clients, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 11/07/2011 enregistrée sous le numéro 1602073.

Article 12 : ARCHIVAGE-PREUVE

Les Editions de l’Inférieur archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable etdurable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des Editions de l’Inférieur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Privas, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.